CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Mises à jour le 28/09/2024


Le site internet

https://www.biocosmetic.be

(ci-après la "Plateforme")

est une initiative de :

Maria Galluzzo Coiffure

Rue du cimetière 33

7110 La Louvière

Belgique

N° d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0672 934 233

E-mail : info@biocosmetic.be

Téléphone : +32494127346

(ci-après "Biocosmetic.be" ou encore le "Vendeur")

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


1. Champ d'application


Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à

toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute

(ci-après "Utilisateur").

En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance

des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont

mentionnés.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord

écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression

des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur

l'application des autres dispositions des CGU.

Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification

préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en

vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.



2. Plateforme


a. Accès et navigation


Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon

fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne

pouvons pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos

actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur.

Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de

possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles

présents sur la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre

son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.


b. Contenu


Biocosmetic.be détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend

grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures

possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que

possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des

tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout

moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être

engagée.

Biocosmetic.be ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de

l'information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information

ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par

conséquent, Biocosmetic.be ne pourra pas être tenue responsable des dommages,

directs ou indirects, que l'Utilisateur subirait de par l'information présente sur la

Plateforme.

Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des

tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le

plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures

appropriées.

Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de

l'Utilisateur. Biocosmetic.be ne pourra pas être tenue responsable des éventuels

dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu'une

perte de données ou un endommagement du système informatique de l'Utilisateur,

qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.


c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits


1) Inscription


L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'Utilisateur.

L'inscription et l'accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement

aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le

formulaire d'inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes

CGU.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes,

sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre

procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver

l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle

la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une

adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour

s'inscrire aux services.

Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en

conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier

s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse

e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.

Une seule inscription est admise par personne physique.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace

dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la

saisie de son mot de passe.

L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par

l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et

confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

Biocosmetic.be se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une

demande d'inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect par

l'Utilisateur des CGU.


2) Désinscription


L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription

en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription

de la Plateforme sera effective dans les plus brefs délais après que l'Utilisateur ait

rempli le formulaire prévu à cet effet.


d. Contenu publié par l'Utilisateur


L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses

publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers,

au contenu à caractère offensant ainsi qu'au contenu susceptible d'être contraire à

l'ordre public ou au moeurs. L'Utilisateur demeure responsable de tout contenu

publié sur la Plateforme.

La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise

en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu

publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.

En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à

Biocosmetic.be le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et

diffuser, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde

entier le contenu publié.


3. Liens vers d'autres sites internet


La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites

internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe

une relation entre Biocosmetic.be et le site internet externe ou même qu'un accord

implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

Biocosmetic.be n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne

sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et

de leur destination finale. Dès l'instant où l'Utilisateur clique sur l'hyperlien, il quitte

la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de

dommage ultérieur.


4. Propriété intellectuelle


La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images,

photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui

le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l'éditeur

et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété

intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des

contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque

procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est

strictement interdite, à l'exception des éléments expressément désignés comme

libres de droits sur la Plateforme.

L'Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et

d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non

exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel

et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public,

en tout ou en partie, les éléments protégés.

Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur la Plateforme qui

modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.


5. Protection des données personnelles


Les données personnelles fournies par l'Utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation

de la Plateforme sont collectées et traitées par Biocosmetic.be exclusivement à des

fins internes. Biocosmetic.be assure à ses utilisateurs qu'elle attache la plus grande

importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et

qu'elle s'engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce

point.

Biocosmetic.be s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir

la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des

traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du

27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de

Vie Privée disponible sur la Plateforme.


6. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les

tribunaux de l'arrondissement judiciaire où Biocosmetic.be a son siège social.


7. Dispositions générales


Biocosmetic.be se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou

interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification

préalable, et sans engager sa responsabilité.

En cas de violation des CGU par l'Utilisateur, Biocosmetic.be se réserve le droit de

prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Biocosmetic.be se

réserve notamment le droit de refuser à l'Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à

nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises

sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la

responsabilité de Biocosmetic.be ou donner lieu à une quelconque forme

d'indemnisation.


L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun

impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons, dans

un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et

de portée similaire.


II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


1. Champ d'application


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les

droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de services sur la

Plateforme par un Utilisateur (ci-après "Client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les

accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où

ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister

en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se

rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des

CGV.

Biocosmetic.be se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les

modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à

cette date.


2. Boutique en ligne


Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en

ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient

une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude

possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la

responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.


3. Prix


Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en

ligne.

Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la

commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de

livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la

commande par le Client.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des

frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.


4. Commande en ligne


Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un

formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte

le prix et la description des produits ou services.

Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de

facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valides. Tout échange avec le

Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.

De plus, le Client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut

de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client

et ce, jusqu'à résolution du problème.


5. Confirmation et paiement de la commande


Le Vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du

paiement intégral de la commande.


a. Paiement


Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en

utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour

utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet

valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes

dues au titre de la commande.

Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des

moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des

données d'identification.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des

organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de

suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un

Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente

ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


b. Confirmation


Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en

transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la

commande.

Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de

livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées

ci-dessous) avant la livraison.

En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client

informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou

d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix

afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.


6. Preuve


Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le

Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les

systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.

Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable

considéré, notamment, comme un moyen de preuve.


7. Livraison


La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire

du Vendeur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne

valant bon de commande. Les frais supplémentaires découlant d'informations

incomplètes ou erronées par le Client lui seront facturées. Pour des raisons de

disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives

au Client.

La livraison intervient, selon le mode choisi par le Client, dans les délais suivants :


Bpost livraison à un point d'enlèvement en 2 jours ouvrables Belgique

Bpost livraison à domicile en 2 jours ouvrables Belgique

Mondial Relay livraison en 3 à 6 jours ouvrés


Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être

réclamée au Vendeur ou au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais

de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente

pourra toutefois être résilié et le Client remboursé.


a. Vérification de la commande


A la réception des produits, le Client ou le destinataire vérifie le bon état du produit

livré ou la conformité du service fourni.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou

abîmés, le Client ou le destinataire doit formuler les réserves nécessaires au

transporteur au moment de la livraison et immédiatement en faire part au Vendeur.

La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client ou une

personne autorisée par lui a réceptionné la commande sans émettre de réserves.

Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais

impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute

responsabilité vis-à-vis du Client.


b. Erreur de livraison


En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux

indications figurant sur le bon de commande, le Client en informe le Vendeur dans

les trois jours ouvrables suivant la date de livraison.

Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte

et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.


c. Retours et échanges


Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son

ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :

Produits retourné par colis dans un délai de 14 jours à compter de la date de

réception du colis à l'adresse suivante : Biocosmetic, rue du cimetière 33, 7110,

La Louvière, Belgique

Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et

dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de

toute responsabilité vis-à-vis du Client.


Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son

ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du

Client.

En cas de non-récupération d’un colis dans les délais impartis par le transporteur

ou le point de retrait, et si celui-ci nous est retourné, des frais de retour et de gestion

d’un montant de 20€ seront appliqués. Si le client souhaite une réexpédition, il devra

régler les frais de livraison supplémentaires avant l’envoi du colis.


8. Garanties


Le Vendeur est garant de la conformité des produits ou services au contrat

conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

a. Garantie de conformité

Si le Client est un consommateur, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la

délivrance du produit pour mettre en oeuvre la garantie légale de conformité.

Nonobstant, si le produit acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie

est d'un an.

Le défaut de conformité doit être signalé au Vendeur dans les meilleurs délais et, en

tout état de cause, au plus tard deux mois après la constatation de celui-ci.


9. Droit de rétractation


Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal

dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du

contrat de service.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14

jours pour renvoyer ou restituer les biens.

Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent

article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute

responsabilité vis-à-vis du Client.

Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à

l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans

leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage

complet, intact et en état de vente.


Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris

les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la

transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni

sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu

numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.


10. Protection des données


Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions

raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de

commande et la facture.

Le Vendeur garantit son Client de la protection des données personnelles de ce

dernier conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la Plateforme.


11. Force majeure


Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d'exécuter la commande en

raison d'une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors

question de force majeure.

En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l'exécution de la

commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le

Vendeur en avertit immédiatement le Client.

Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties

au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée

envoyée à l'autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront

néanmoins facturées en proportion au Client.


12. Indépendance des clauses


L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura

aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se

réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition

valable et de portée similaire.


13. Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les

tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.